Politique de confidentialité & Protection des données

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Justine Celcal — OKAZI
Adresse : [ADRESSE PRO À COMPLÉTER]
Email : contact@okazi.fr
Site : www.okazi.fr

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@okazi.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours maximum.

Article 2 — Données collectées et finalités

2.1 Données des particuliers

2.2 Données des prestataires (en plus des données ci-dessus)

Données sensibles : Les contraintes alimentaires constituent des données de santé au sens du RGPD. Elles sont collectées uniquement avec votre consentement explicite, chiffrées, et supprimées automatiquement après l'événement. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers autres que le prestataire concerné.

Article 3 — Sous-traitants et transferts de données

OKAZI fait appel aux sous-traitants suivants pour traiter vos données :

Concernant les transferts hors UE (Vercel, Stripe) : ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. Vos données bénéficient du même niveau de protection qu'au sein de l'UE.

Article 4 — Cookies et traceurs

OKAZI utilise des cookies et traceurs sur son site. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, nous vous informons des cookies utilisés :

OKAZI n'utilise aucun cookie publicitaire ou de tracking. Vos données de navigation ne sont pas vendues à des tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment, sans impact sur l'utilisation d'OKAZI.

Article 5 — Sécurité des données

OKAZI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• • Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs
• • Chiffrement AES-256 des données sensibles stockées (documents d'identité, RIB)
• • Authentification sécurisée via Supabase Auth avec hachage bcrypt des mots de passe
• • Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège)
• • Sauvegardes automatiques chiffrées des données
• • Monitoring des accès et détection des anomalies
• • Mise à jour régulière des systèmes et correctifs de sécurité
• • Politique de mots de passe forts pour tous les accès internes

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, OKAZI s'engage à vous notifier dans les 72 heures suivant la détection de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD.

Article 6 — Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• 🔍 Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
  Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. Délai de réponse : 30 jours.
• ✏️ Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
  Corriger vos données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez modifier la plupart de vos données directement dans votre espace OKAZI.
• 🗑️ Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)
  Demander la suppression de vos données sous réserve de nos obligations légales de conservation (5 ans pour les données fiscales).
• ⏸️ Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)
  Demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, opposition au traitement, etc.).
• 📦 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
  Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON, CSV) pour les transférer à un autre service.
• 🚫 Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)
  Vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing ou pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• 🤖 Droit relatif aux décisions automatisées (Art. 22 RGPD)
  Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs.
• ↩️ Droit de retrait du consentement
  Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci (SMS, newsletter, etc.), sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@okazi.fr en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours (extensible à 3 mois pour les demandes complexes).

Article 7 — Données relatives aux mineurs

OKAZI est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs pour la création de compte.

Concernant les données de mineurs saisies dans les listes d'invités :

• • Ces données sont collectées sous la responsabilité de l'utilisateur adulte qui crée la liste
• • Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de l'événement concerné
• • Elles sont chiffrées et supprimées automatiquement 1 an après l'événement
• • Elles ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales
• • Les parents ou tuteurs légaux peuvent demander leur suppression à tout moment

Article 8 — Conservation et suppression des données

Nos durées de conservation sont définies selon les obligations légales et nos besoins opérationnels :

• • Données de compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du compte
• • Données après suppression du compte : 3 ans (prescription civile)
• • Données fiscales et comptables : 5 ans (obligation légale)
• • Documents d'identité prestataires : 5 ans après fin du compte
• • Logs de connexion et sécurité : 1 an
• • Messages et communications : 3 ans
• • Données contraintes alimentaires : supprimées après l'événement
• • Données des invités mineurs : supprimées 1 an après l'événement

À l'expiration des délais de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible ou anonymisées pour des fins statistiques.

Article 9 — Réclamations et autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : cnil.fr

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu à contact@okazi.fr afin de trouver une solution amiable.

Article 10 — Modifications de la politique de confidentialité

OKAZI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.